Taxe carbone: comment, combien et pour qui?

Afin de limiter davantage la contribution française au réchauffement climatique, M. le Président de la République, Nicolas Sarkozy accompagné de Jean-Louis Borloo et de Chantal Jouanno, a présenté hier les modalités d'une nouvelle taxe : la taxe carbone. Celle-ci touchera les consommations d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et sera calculée en fonction de leur contenu en CO2. Voici quelques explications.

La taxe carbone devrait être introduite dans le projet de loi de finances pour 2010. Elle sera donc applicable dès le 1er janvier 2010.
Pourquoi une taxe carbone ?
La taxe carbone a pour objectif d'encourager la modification des comportements des entreprises et des ménages vers des pratiques de consommation et d'achat plus sobres en carbone et en énergie. En effet, les prix actuels des énergies fossiles ne tiennent pas compte de leurs impacts négatifs sur le climat.
En taxant les produits qui sont source d'émissions de CO2, la taxe carbone devrait permettre à la France de réduire ses émissions de CO2, et donc de respecter ses engagements nationaux, communautaires et internationaux de maîtrise de ses émissions.
Le gouvernement a notamment pris exemple sur les pays nordiques qui ont mis en place des taxes identiques sur les énergies pour réduire les émissions de CO2. Il s'agit par exemple du Danemark, de la Finlande et de la Suède qui a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 12% entre 1990 et 2008 après l'instauration de la taxe carbone en 1991.


Sur quels produits portera cette taxe ?
La taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2. Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.
L'électricité est exclue car elle issue en France à 80% du nucléaire, jugé peu émetteur de CO2. Pourtant, le nucléaire n'a pas un bilan neutre et contribue également aux émissions de CO2 (environ 66gCO2e/kWh*). Il s'agit aussi de ne pas freiner l'essor des énergies renouvelables qui produisent de l'électricité. Quant à la part d'électricité produite par les centrales thermiques en pointe, celle-ci est déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2.
La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d'émission depuis sa création en février 2008.

Quelques exemples

- La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de diesel, soit un surcoût de 2,3 euros pour un plein (50 litres).
- La taxe carbone représentera 4 centimes par litre d'essence, soit un surcoût d'un peu plus de 2 euros pour un plein (50 litres).
- La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de fioul domestique, soit un surcoût de 45 euros pour une livraison de 1 000 litres.
- La taxe carbone représentera 0,35 centimes par KWh de gaz naturel, soit un surcoût de moins de 60 euros pour une consommation annuelle moyenne (17 000 Kwh).
Qui paiera la taxe carbone ?
Ce sont avant tout les ménages et les entreprises non concernées par le système européen de quotas de CO2 qui seront assujettis à cette taxe. Ceux-ci représentent 65% des consommations nationales d'énergie fossile
.
Pour les plus grandes installations industrielles, une harmonisation européenne est mise en place par le paquet « climat-énergie ». Les 1 400 sites industriels français concernés devront drastiquement réduire leurs émissions d'ici à 2020 (-21%), sous peine de devoir acheter très cher des permis d'émissions supplémentaires.
Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010.
S'agit-il d'un nouvel impôt ?
Le gouvernement ne souhaite pas alourdir davantage les prélèvements en France, c'est pourquoi cette taxe sera compensée par ailleurs. Il s'agit d'opérer un transfert de fiscalité pour faire changer les comportements, pas de lever une nouvelle taxe pour le budget de l'Etat. Ainsi, les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises.

Quelles compensations pour les ménages ?

La compensation pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie : le ménage vit-il dans une zone où existent des transports urbains (techniquement un « périmètre de transports urbains ») ou pas.

Pour une taxe carbone commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010, la compensation pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun s'élèvera à 46 €. Pour un adulte vivant dans une zone non desservie, le montant sera de 61 €. Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 €. Au total, pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindra 112 euros dans une zone desservie en transports en commun, contre 142 euros s'il vit en zone rurale.
Pour les ménages qui paient l'impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l'impôt à payer. Pour les ménages non imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d'un chèque vert. Cette réduction d'impôt comme le versement du chèque vert interviendront au début de l'année 2010.
Au final, les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises. Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010. En 2010, le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros.

Et pour les entreprises ?

La taxe professionnelle sera supprimée en 2010, comme annoncée par le Président de la République, au moment même où sera créée la taxe carbone.
Qui garantira que les recettes de la taxe carbone sont bien compensées ?
Une commission indépendante sera créée pour suivre la fiscalité écologique, en toute transparence. Elle devra examiner les recettes de la taxe carbone, la part payée respectivement par les ménages et les entreprises. Elle devra s'assurer que les compensations fonctionnent bien à l'euro près.
Que peuvent faire les Français pour réduire leur consommation d'énergie et donc payer moins de taxe carbone ?
Les Français seront incités par la taxe carbone à réduire davantage toutes les consommations d'énergie inutiles. Toutefois, pour un certain nombre de ménages et d'entreprises, certaines consommations sont inévitables : les taxer pourraient contribuer à des difficultés financières pour les moins favorisés.
Pour aller au-delà, le Président de la République souhaite que l'Etat poursuive massivement sa politique de soutien aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables.
La France renonce-t-elle à la taxe carbone aux frontières ?
La France souhaite, au contraire, une taxe carbone aux frontières pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et rétablir une concurrence loyale dans le commerce international.
Et demain ?
Cette taxe carbone est progressive est s'adaptera aux objectifs à atteindre. A l'horizon 2050, l'objectif pour le pays est une division par quatre des émissions. Si l'on souhaite atteindre l'objectif « facteur 4 », les experts de la Commission Rocard ont préconisé un taux de taxe carbone de référence à 100€/tonne de CO2 en 2030 et de 32 € par tonne de CO2 dès à présent.
Toutefois, le point de départ est fixé à 17 € en 2010, afin d'éviter une rupture d'égalité entre les ménages, les petites entreprises et les grandes entreprises soumises au système de quotas d'émissions qui valorise la tonne de CO2 autour de 17 €, en moyenne depuis la création du marché en 2008.