Crédit d’impôt, ce qui change en 2011

L'Etat s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à valoriser de plus en plus les énergies renouvelables pour moins polluer et mieux consommer les énergies. Pour cela, le crédit d'impôt est un moyen incitatif qui permet au contribuable de déduire des sommes importantes sur sa feuille d'impôt à condition que soient effectués des travaux en faveur d'économies d'énergie, par l'emploi de matériaux performants d'isolation par exemple, d'équipements thermiques à haute performance énergétique, … La réduction d'impôt incite à faire un choix d'investissement pour le long terme, pour ce que l'on nomme le développement durable.

Depuis 2005, le crédit d'impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d'économies d'énergie (matériaux d'isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, énergie bois) et à certaines pompes à chaleur.

Les dépenses en faveur d'économies d'énergie depuis 2005 et désormais payées jusqu'à fin 2012 ouvrent ainsi droit à un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % du montant des dépenses. La nouvelle loi de finances 2011 applicable depuis le 1^er janvier 2011 modifie les modalités et applications de la loi 2010 mais l'esprit reste le même : favoriser les équipements et travaux entraînant des économies d'énergie pour l'habitat neuf dans certains cas ou existant dans la majorité des cas, et achevé depuis plus de 2 ans.

Le nouveau crédit d'impôt est toujours réservé à l'habitation principale, et concerne désormais :

1. Celui qui engage les travaux dans son lieu d'habitation principale, soit le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple soumis à l'imposition commune avec une majoration de 400 € par personne à charge.

2. Celui qui engage les travaux dans des logements qu'il loue, soit le propriétaire pour les logements achevés depuis plus de deux ans qui s'engage à louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres qu'un membre de son foyer fiscal. Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.

3. Celui qui fait construire ou achète un logement neuf. Dans ce cas, et si le logement possède un chauffage bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque, alors il est également possible de bénéficier du même crédit d'impôt que pour les points 1 et 2 ci-avant.

Attention certaines chaudières et certaines pompes à chaleur ne sont plus éligibles.

Afin d'inciter les contribuables à acquérir les équipements de plus en plus performants en matière d'économie d'énergie et à réaliser des travaux d'isolation thermique, la liste des dépenses de travaux éligibles concerne spécifiquement les équipements à haute performance énergétique.

Le crédit d'impôt a coûté 2,8 milliards d'euros en 2009 pour un budget prévu de 1,5 milliard. Et comme le déficit se creuse, une réorientation des aides fiscales s'est opérée. Mais le crédit d'impôt est toujours prorogé jusqu'au 31 décembre 2012. Voici une simple synthèse :

En diminution ou suppression :

Uniquement certaines dépenses dans le neuf donnent droit au crédit d'impôt (cf tableau ci-dessous). L'existant est privilégié grandement..

Le photovoltaïque perd la moitié de son avantage puisque le crédit d'impôt passe de 50 % à 25 %.

Le chauffe-eau thermodynamique conserve son niveau intéressant de 40 % de crédit d'impôt, cependant, le COP est de 2,5 voire de 2,9

L'isolation thermique par l'extérieur est favorisée par rapport à l'isolation par l'intérieur

Pompe à chaleur air/eau (aérothermie) : le crédit d'impôt reste à 40 et 25%.

Chaudière basse température et pompe à chaleur air/air : crédit d'impôt supprimé comme en 2009 et 2010.

En progression :

Maintien à 25 % du crédit d'impôt pour l'isolation, matériel et main d'œuvre (y compris donc la pose). De même, le calorifuge des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire sont concernés.

La main d'œuvre est toujours prise en compte pour les travaux d'isolation thermique (parois et réseaux) et pour la pose des capteurs géothermiques (terrassement et forage).

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est également toujours éligible au crédit d'impôt 2011. Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d'impôt est également étendu aux frais engagés, au taux de 50 %, hormis les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d'un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Crédit d’impôt, fonctionnement

Les différentes instructions fiscales ci-après précisent les conditions d'obtention du crédit d'impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.

Vous pourrez bénéficier de ce crédit d'impôt, que vous soyez imposable ou non. Si le crédit excède l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.
Si vous n'êtes pas imposable, le Trésor Public vous fait un chèque du montant du crédit d'impôt.
En effet, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d'impôt qui vous sera remboursée.

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure ?

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements favorisant les « économies d'énergie » telles que :

Les chaudières à condensation

Les matériaux d'isolation parois et tuyaux

Les équipements utilisant des énergies renouvelables : le solaire, le bois …

Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, hors PAC air/air

Les appareils de régulation de chauffage

Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur

Les raccordements aux réseaux de chaleur utilisant les EnR

La récupération d'eaux pluviales

Crédit d’impôt : tableau de synthèse

Le taux du crédit d'impôt valable à partir du 1^er janvier 2011 est égal à 25% ou 40% et 50% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2012.

Les énergies renouvelables comme le solaire, la pompe à chaleur, (géothermie), le bois sont privilégiés, avec toutefois une baisse en 2011 pour le photovoltaïque. Le crédit d'impôt concerne les habitations principales neuves dans certains cas. Les habitations existantes sont bien entendu favorisées.

Le tableau de synthèse vous donne en un coup d'œil le montant du crédit d'impôt 2011

Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d'œuvre. Cependant, seul dans le cas de l'isolation thermique, la pose est également prise en compte. De même, la pose de capteurs géothermiques, comprenant les terrassements et les forages des puits géothermiques permettent désormais un crédit d'impôt de 40%.

L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté, doit être établie pour les services fiscaux.

En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …), le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.

Le plafond des dépenses

Pour la période du 1^er janvier 2005 au 31 décembre 2012, pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser la somme de :

8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,

16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Ces majorations sont divisées par deux lorsque l'enfant est à charge égale de ses parents.

Logement en location
Celui qui engage les travaux dans des logements qu'il loue peut bénéficier du crédit d'impôt.
Soit le propriétaire bailleur qui s'engage à louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que conjoint ou membre de son foyer fiscal ou le locataire même.

Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.

Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 200 quater du code général des impôts (article modifié par la loi n°2010-1674 du 29/12/2010 - art 36.

Documents à fournir :
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux.
Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt.
Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

En résumé :

Bien qu'il coûte cher à l'Etat, le crédit d'impôt demeure toujours très incitatif pour réaliser des économies d'énergies. C'est normal, la France a signé des engagements pour préserver l'énergie et notre environnement. Incitation est faite pour investir. Attention, dès cette année 2011, certains crédits d'impôts baissent, comme pour le photovoltaïque.

Les grands gagnants sont les équipements performants et les EnR comme le solaire thermique, la pompe à chaleur géothermique, le chauffe-eau thermodynamique et le bois qui offrent un crédit d'impôt toujours intéressant, jusqu'en 2012. Autre grand gagnant, la planète !

http://airsoft-airconditioning.com/index.php

La maison à énergie zero

Allons plus loin, certains pays européens possèdent des standards beaucoup plus évolués que nous, pourquoi ?

Lorsque la France a signé les accords de Kyoto, l’objectif premier qui lui a été fixé est de maintenir ses émissions de gaz à effet de serre en 2010 au même niveau que 1990. De fait, cela ne nous a pas poussé à faire des efforts ni en termes d’efficacité énergétique des bâtiments, ni en termes d’impulsion en faveur des énergies renouvelables. La France est en effet mieux « protégée » au niveau des émissions de gaz à effet de serre, dans la mesure où nous produisons notre électricité à hauteur de 80% à partir du nucléaire - contrairement aux allemands qui ont opté pour la production à partir de centrales à charbon fortement pourvoyeuses d’émission de gaz à effet de serre.

L’Allemagne n’est pas la seule, la Suisse a aussi beaucoup œuvré en termes d’efficacité énergétique des bâtiments.

Allemagne :

Certains autres pays comme l’Allemagne avaient des critères plus drastiques que la France en matière d’émission de gaz à effet de serre.

Ces contraintes les ont conduits à initier plus rapidement que nous des constructions basses consommations.

C’est ainsi qu’est né la démarche « Passivhauss » à l’initiative du Pr Feist et de l’institut « Passiv Hauss » qui a conduit à la réalisation de plus de 7000 bâtiments en Allemagne, Autriche et dans une moindre mesure dans d’autres pays.

Qu’est-ce qu’une maison passive au sens de Passiv Hauss ?

· Les besoins en terme de chauffage doivent être inférieurs à 15 kW/m² / an

· Une très faible perméabilité à l’air

· La consommation totale et tous usages confondus en énergie primaire ne doit pas excéder 120 kW/m²/ an.

Passivhauss est un projet concernant les constructions neuves. Les allemands ont aussi développé un programme pour la rénovation, il s’agit du programme « niedrigenergiehaus im Bestand ».

L’Allemagne a accompagné cette politique par un système de financement des surinvestissements liés à ces choix et mis en place des prêts aidés, portés par l’ensemble des établissements bancaires.

La réussite des projets allemands vient aussi du fait que les allemands ont une approche plus technique visant à associer à ces programmes d’opérations des programmes de recherche dont la finalité est de faire émerger des solutions performantes et à les valider par des mesures de terrain.

L'évolution de la réglementation thermique Allemande est également menée en liaison avec les programmes de construction de bâtiments basses consommations.

Suisse :

Le programme de construction de bâtiments basses consommations est conduit par l’association « Minergie ».

Il existe plusieurs niveaux de labellisation « Minergie ». Les constructions neuves ne doivent pas excéder une consommation totale d’énergie primaire de 42 kWh/m² / an pour le neuf. Il existe aussi un programme Minergie pour la rénovation et la consommation est portée à maximum 80 kWh/m² / an.

Des labels plus exigeant tels que Minergie P ont vue le jour en construction neuve, la consommation maximale totale en énergie primaire est limitée à 30 kWh/m²/ an et un label Ecologique Minergie Eco vient d’être lancé.



Elément très important dans ce type de construction, le surinvestissement lié à ces constructions ne doit pas être supérieur à 10% par rapport à une construction classique, il est en moyenne de 5%.



D’autre part, le label « Minergie » est reconnu sur le marché, ce qui donne aux maisons « Minergie » une valeur supérieure lors de la revente.

L’objectif de ces programmes est de diminuer fortement la consommation d’énergie fossile pour l’habitat et les bâtiments en général. Le but est aussi de diminuer les consommations énergétiques en général grâce à l’utilisation de matériaux à forte inertie thermique, à une orientation plus judicieuse des bâtiments, à des qualités d’isolation plus performantes en termes d’huisserie mais aussi d’isolation des sols et des toitures.

La réussite de ces projets est aussi basée par un partenariat plus fort avec les organismes financiers visant à permettre le financement du surinvestissement.

L’Allemagne a fortement impliqué les acteurs scientifiques dans le développement de ses programmes avec une coopération importante d’acteurs très différents tels que des architectes, ingénieurs, producteurs d’équipements, fournisseurs de matériaux, collectivités locales, entreprises de construction, sociétés de crédit immobilier, chercheurs.

Quels sont les critères pour atteindre une maison passive :

Voici un tableau indicatif des valeurs vers lesquelles il faut tendre pour obtenir une maison passive; vous veillerez à avoir une excellente étanchéité à l’air.

Usages	Valeur vers laquelle il faudrait tendre
Besoin en chauffage	12 kWh/m² / an
Consommation totale en énergie primaire pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, éclairage et appareils électriques	100 kWh/m² / an
Consommation électrique totale	Inférieur à 45 kWh/m²/an
Coefficient Ubat de l’enveloppe opaque (murs, toiture, plancher)	U <0,15 W/m².K
Coefficient Uw fenêtre et cadre, triple vitrage isolant	Uw <1 W/m².K
Type de ventilation	Ventilation double flux haute performance ou thermodynamique couplée à un puits canadien
Facteur de calcul pour passer de l’énergie finale en énergie primaire	Electricité : 2,98 Gaz naturel : 1,07 Fioul :1,08
Consommation d’eau chaude sanitaire à 60°C	20l / personne / jour

Qu’est-ce qu’une maison à énergie positive ?



Ce sont des maisons qui produisent plus qu’elles ne consomment en une année.

Ce sont des Maisons Passives (qui consomment environ 3000 kWh /an) avec des panneaux photovoltaïques qui produisent plus (4000 kWh/ an) d’énergie généralement réinjectée sur le réseau EDF.

La maison à énergie positive produit quant à elle plus d’énergie qu’elle n’en a besoin. Un rêve ? Non, un concept, bien réel, même s’il ne semble en être qu’à ses prémices.

En Europe, cinq cent millions d’habitants disposent de cent soixante millions de logements qui sont responsables de la moitié de la consommation de l’énergie. La première utilisation de l’énergie est le chauffage à près de 70%, puis l’eau chaude sanitaire et de cuisson et enfin les équipements électriques.

En intervenant sur ces domaines, grâce à des constructions hyper équipées et bien agencées, il est possible de « produire plus pour dépenser moins » et ce, grâce à une isolation exceptionnelle, une efficacité énergétique très performante, une faible consommation avec un mode de vie adapté, aux énergies renouvelables (solaire, éolienne…) et à toutes les autres possibilités qu’il est envisageable de rajouter !

En résumé :

La maison bioclimatique consomme environ quatre fois moins d’énergie que la maison traditionnelle (40 à 50 kWh). Le solaire passif et l’effet de serre couvrent environ 50 % des besoins. L’isolation thermique renforcée assure le reste.

La maison passive consomme 15 % d’une maison traditionnelle (15kWh). Le solaire passif et l’effet de serre couvrent 50 % des besoins, comme dans une maison bioclimatique. L’isolation thermique hyper renforcée, l’étanchéité à l’air est primordiale. (contrôle Blower test)

La maison à énergie positive est une maison qui produit sur l’année plus d’énergie qu’elle en consomme ! Une maison traditionnelle peut être à énergie positive. Une maison bioclimatique peut être à énergie positive. Une maison passive peut être à énergie positive.