L'Etat favorise l’achat de matériels utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un
crédit d’impôt en 2012. Les taux de
crédit d’impôt 2012 institué par la Loi de Finance 2009 s’appliquent sur les dépenses d’équipements payées par les contribuables sur 5 années consécutives jusqu’au 31 décembre 2012. Il est prolongé jusqu'en 2015 avec la nouvelle Loi de finances.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt 2012 développement durable ? C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Pour quels types de locaux ?- Les propriétaires, locataires, ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale ancienne ou neuve, à condition qu’ils aient acquitté personnellement les dépenses d’équipements ouvrant droit au
crédit d’impôt.
- Les propriétaires bailleurs de logements achevés depuis plus de deux ans qui s’engagent à louer nus, à titre de résidence principale à des locataires, pendant une durée d’au moins cinq ans. Le plafond des dépenses éligibles serait fixé à 8000€ par logement ; au titre d’une même année, un contribuable pourrait bénéficier du
crédit d’impôt pour la rénovation d’au plus trois logements.
- Vous êtes fiscalement domicilié en France.
Votre logement- C'est une maison individuelle ou un appartement;
- C'est votre résidence principale si vous êtes occupant;
- Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur;
- Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables
(solaire,
chauffage bois, éolien, hydraulique),
les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
- Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les équipements de régulation.
- Dans un immeuble collectif le
crédit d'impôt 2012 peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.
Des conditions supplémentaires à connaître- Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
- Lorsque vous remplacez votre système de
chauffage et/ou de production d'
eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système de
chauffage à bois ou biomasse plus performant, le taux est bonifié. Vous devez fournir la facture de l’installateur indiquant les coordonnées du ferrailleur qui a repris votre ancien équipement et un bordereau de suivi rempli par l’installateur et validé par le ferrailleur.
Le montant éligible Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
- 16 000 € pour un couple marié ou des partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité, soumis à une imposition commune.
- Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge. La somme de 400€ est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents. Pour l’application de ces dispositions, les enfants réputés à charge égale de chacun des parents sont décomptés en premier.
- Lorsque des personnes vivant en concubinage réalisent, dans leur habitation principale occupée en commun, des dépenses éligibles au
crédit d’impôt 2012, l’avantage fiscal s’applique, pour chacune d’entre elles, dans la limite de 8000€, majorée, le cas échéant, de 400€ par personne à charge. Dans ce cas, faire une facture au nom de Mr et Mme. Chacun doit pouvoir justifier de la quote-part du paiement.
- Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 € par logement dans la limite de 3 logements par an.
- Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (Conseil régional, Conseil général, ANAH…) le calcul du
crédit d’impôt 2012 se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques.
Le technicien conseil Airsoft vous informera lors de la réalisation de votre étude personnalisée du montant auquel vous pouvez prétendre.
Que l’on soit imposable ou non, le bénéfice du crédit d’impôt 2012 dans l’investissement d’un équipement (poêle à énergie bois, VMC double flux thermodynamique combiné, chauffage solaire, pompe à chaleur) profite à tout le monde. Le crédit d’impôt 2012 sera déduit d’une partie des dépenses relative au matériel pour celui qui paie de l’impôt, remboursé de la même partie des dépenses pour ceux qui n’en paient pas au moyen d’un chèque ou virement du trésor public.
Majoration des taux en cas de travaux simultanés Une majoration du taux du
crédit d’impôt 2012 est instaurée en cas de réalisation d’un bouquet de travaux dans un logement ancien.
Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2012, les taux du
crédit d’impôt 2012 sont majorés de 10 points si, pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année, le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :
- acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des murs ;
- acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, en vue de l’isolation des toitures ;
- acquisition de chaudières ou d’équipements de
chauffage ou de
production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- acquisition d’équipements de
production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ( ex:
chauffe-eau thermodynamique);
- acquisition de chaudières gaz à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur, à l’exception de celles visées aux deux tirets précédents et acquisition d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil.
Les travaux et équipements ne bénéficiant pas de la majoration - l'installation de volets isolants ;
- l'installation de portes d'entrées donnant sur l'extérieur ;
- le calorifugeage des installations de distribution de
chauffage et d'
eau chaude sanitaire ;
- l'installation d'appareils de régulation et de programmation du
chauffage ;
- l'installation d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
- l'installation de panneaux photovoltaïques.
Equipements éligibles au crédit d'impôt 2012 Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors climatisation reversible air/air) avec température d'eau chaude de référence de 52,5 °C, selon le référentiel de la norme d'essai EN 16147.
- Captant l'énergie de l'air ambiant : COP>2,3
- Captant l'énergie de l'air extérieur : COP>2,3
- Captant l'énergie de l'air extrait : COP>2,5
- Le taux applicable est de 26% pour les dépenses payées en 2012
- Taux majoré de 34% pour un bouquet de travaux.
Produits Airsoft concernés : - VMC double flux thermodynamique combiné AA1680
- Chauffe eau thermodynamique AA1900
Les pompes à chaleur air/eau - Le coefficient de performance (COP) doit être supérieur ou égal à 3,4 pour une température extérieure de +7°C selon la norme d'essai 14511-2 et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur. Le
crédit d’impôt 2012 s’applique sur l’unité extérieure, le module hydraulique, le système de stockage (ballon tampon), les tuyauteries/liaisons reliant la
pompe à chaleur au module hydraulique, les systèmes de régulation. Sont exclus les matériaux et fournitures qui ne s’intègrent pas à l’appareil tels que les câbles électriques, tuyaux, etc. Le circuit de
chauffage et les émetteurs ne rentrent donc pas dans le cadre du
crédit d’impôt 2012.
- Le taux applicable est de 15% pour les dépenses payées en 2012, taux majoré de 23%.
Le solaire thermique Le
Système Solaire Combiné (SSC) et
Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI). L’état octroi un
crédit d'impôt 2012 sur le matériel, dès lors que celui-ci est posé par un professionnel et des panneaux solaires certifié CSTBAT ou Solar Keymark.
-
Crédit d’impôt 2012 d’équipements de production d'énergie utilisant l'énergie
solaire thermique 32 %.
- Taux majoré à 40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.
Produits Airsoft concernés : - Capteurs plans RK 215 et RK 250,
- Capteur sous vide Elite,
- AA1750 Système de chauffage compact,
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomassesPoêles à bois, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de
chauffage avec les caractéristiques suivantes :
- Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % *
- Rendement énergétique (h) ≥ 70 % *
- Indice de performance environnemental (I) ≤ 2 **
Le
crédit d’impôt 2012 est de 15 % (25 % pour le remplacement d'un système de
chauffage bois ou biomasse existant).
Taux majoré de 23 % (34 % pour le remplacement d'un système de
chauffage bois ou biomasse existant).
Les systèmes de régulation de chauffage Les organes de régulation : systèmes permettant la régulation centrale des installations de
chauffage ou de climatisation réversible gainable par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multi zone. Pour l’installation ou le remplacement de ce produit, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de paiement de la dépense.
Le
crédit d'impôt 2012 est de 15% du montant d’acquisition TTC de l’appareil de régulation de
chauffage pour des dépenses engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Exemple :
- pour un bouquet de travaux comprenant une pompe à chaleur air-eau et un chauffe-eau thermodynamique, le
crédit d’ 2012 sera de 23% pour la
pompe à chaleur et de 34% pour le
chauffe eau thermodynamique.
- pour un bouquet de travaux comprenant un poêle à bois pour le
chauffage et un
ballon thermodynamique pour la production d'eau chaude, le
crédit d'impôt 2012 sera de 23% pour le poêle à bois et de 34% pour le
chauffe-eau thermodynamique.
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